La fiscalité marocaine.

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LA FISCALITE   MAROCAINE
Les différents impôts et taxes auxquels sont soumis les particuliers sont :
La taxe sur la valeur ajoutée, l'impôt général sur le revenu, la taxe sur les plus-values immobilières, la taxe d'édilité.
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Le taux de cet impôt indirect varie de 7 à 20 % selon le secteur d'activité.
Impôt général  sur le revenu (IGR)
* La fiscalité marocaine est particulièrement avantageuse pour les résidents étrangers retraités. Ils bénéficient d'un abattement de 80 %, ce qui représente un taux d'imposition sur les revenus de 3,7 % environ!Une seule condition : Résider 183 jours par an au moins dans le pays.

*Taxe sur les plus-values immobilières
Les  plus-values  immobilières sont taxées à hauteur  de  20 %  avec un minimum de3% du  prix de cession du bien immobilier.
Exonération  totale dans  les cas suivant :
         -Résidence principale depuis plus de 5 ans, si le prix de revente est   

          inférieur à 100.000 dirhams.

         -Résidence principale depuis plus de 10 ans, si le prix de revente est    .

          supérieur a100.000 dirhams.

*Taxe d'édilité
La taxe d'édilité représente 10 % de la valeur locative annuelle du bien immobilier. Toutefois, le propriétaire bénéficie d'un abattement de 75 % s'il s'agit de sa résidence principale.
REGIME DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS
Il a été institué un régime de convertibilité pour les investissements étrangers réalisés au Maroc en devises.
Ce régime garantit aux investisseurs étrangers, sans autorisation préalable, l'entière liberté de   réaliser leurs  opérations d'investissement au Maroc.
L'investisseur est tenu dans un délai de 6 mois suivant la réalisation de son investissement d'en informer l'Office des Changes.
Financement de l'investissement
L'investisseur étranger doit ouvrir un compte en dirhams convertibles auprès d'un organisme bancaire marocain. Ce compte lui permettra de procéder depuis l'étranger, au virement des capitaux nécessaire à l'investissement au Maroc, ainsi qu'au rapatriement des fonds en cas de revente du bien.
Transfert des revenus  d'investissement
Les revenus locatifs produits par les investissements immobiliers au Maroc peuvent être transférés sans aucune autorisation préalable, au profit des investisseurs concernés, sans limitation dans le montant ou le temps.
Transfert   du produit   de cession  d'investissement
Le régime garantit aux investisseurs étrangers, sans autorisation préalable, l'entière liberté de transférer le produit résultant de la cession de son investissement.
FRAIS D'ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER
Pour un bien à usage d'habitation ou terrain non bâti (avec engagement de bâtir dans un délai de 7 ans)
- Droits d'enregistrement : 2,5 % de la valeur du bien immobilier.
- Taxe notariale : 0,5 % de la valeur du bien immobilier.
- Conservation foncière : 1 % de la valeur du bien immobilier + 150 dhs.
- Mise à jour à la conservation foncière (si nécessaire) : 0,5 % de la valeur du bien   immobilier + 75 dhs.
- Frais de titrage (si nécessaire): 2% du bien immobilier.
- Honoraires du notaire : 1% du bien immobilier.
- Frais divers : prévoir de 1500 à 3000 dhs suivant les dossiers.
- Honoraires de l'agence immobilière (consulter notre barème).
HONORAIRES DE L'AGENCE TTC
Ces frais, non négociables, exigibles le jour de la signature de l'acte authentique devant notaire,sont à   la charge de l'acquéreur et du vendeur.
Notre mission est de vous accompagner dans la réalisation de votre projet immobilier, de la recherche de la maison à la signature de l'acte de vente.
Afin de vous assurer la plus grande sécurité lors de la transaction, nous sélectionnons avec la plus grande rigueur les biens proposés à la vente et vérifions les titres de propriété auprès des services du cadastre et de la conservation foncière.
Bien entendu, nous serons à vos côtés lors de la signature de l'acte authentique chez le notaire partenaire d'Immobilier Taroudant, et engagerons (si nécessaire) la procédure de titrage auprès  des services concernés.
Il existe deux sortes de notaire au Maroc : le notaire dit moderne qui ne fait d'actes si le bien n'est pas titré. L'adol notaire ancien mais qui a quasiment les mêmes fonctions lui rédige les actes pour des biens non titré dit en Melkia. Seulement après vous pouvez lancer la procédure de titrage.
Aucune commission ne vous sera demandée avant la réalisation de la transaction. Pour un prix forfaitaire de 100 € nous nous occupons des démarches administratives et techniques branchements de l'eau et de l'électricité.

Taxe Urbaine
La  taxe urbaine s'applique   aux : 

* immeubles bâtis et constructions de toutes nature occupés en totalité ou en partie, par leurs propriétaires à titre d'habitation principale ou secondaire, ou mis gratuitement par lesdits propriétaires à la disposition de leur conjoint, ascendants ou  descendants  à  titre d'habitation

*La (T U) s'applique à l'intérieur des périmètres des communes urbaines et de leurs zones  périphériques.
* La (T U) est assise sur la valeur locative (V L) des terrains et des immeubles. Cependant un abattement de 75 % est applicable aux immeubles occupés à titre d'habitation principale, par leurs propriétaires ou ascendants et descendants à titre gratuit.
* A compter du 1er janvier 2002, VL est révisée tout les cinq ans par une augmentation de  2%.