|
Entrée des véhicules étrangers sur le territoire marocain.
|
taroudant immobilier, immobilier taroudant, taroudannt immobilier, immobilier taroudannt
investir
à taroudant maroc,
immobilier Taroudant Maroc ,
vente appartement Taroudant , riad taroudant, agence immobiliere Taroudant
maison villa terrain location Programme neuf
aroudant immobilier, immobilier taroudant, taroudannt immobilier, immobilier taroudannt
Réglementation
|
|
|
| L'article 5 du Dahir du 19 Janvier 1953 sur la conservation de la voie publique et de la police de la circulation et du roulage tel qu'il a été modifié et complété, stipule que nul ne peut conduire un véhicule automobile s'il n'est porteur : Soit d'un permis de conduire délivré par le Ministère du Transport et de la Marine Marchande.Soit d'un permis de conduire valable pour la conduite au Maroc conformément à l'arrêté du Ministère des Travaux Publics et des Communications n°997-72 du 06-03-1973.Soit d'un permis étranger national ou international en cas de circulation internationale.
Toutefois , les militaires titulaires d'un brevet militaire ne sont pas astreints à cette obligation lorsqu'ils conduisent des véhicules militaires.
L'article 20 de l'arrêté du 24 Janvier 1953 sur la police de la circulation et du roulage tel qu'il a été modifié et complété.
L'article 2 de l'arrêté du Ministre des Travaux publics et des communications n° 790-73 du 14 Rajab 1393 (14 Août 1973) fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire et sont prononcées les extensions, prorogations et restrictions de validité de ces permis.
|
|
|
|
|
Les catégories du permis de conduire
|
|
|
|
Catégorie
|
Désignations
|
Age requis
|
|
J
|
Motocycles à deux roues dont la cylindrée est supérieure à 50 cm3 sans excéder 125 cm3
|
16 ans révolus
|
|
A
|
Motocycles à deux roues avec ou sans side-car dont la cylindrée est supérieure à 50 cm3, et véhicule à trois ou quatre roues ayant plus de 50 cm3 de cylindrée sans dépasser 125 cm3
|
18 ans révolus
|
|
B
|
Véhicule de transport de personnes comportant outre le siège du conducteur huit places assises au maximum, et véhicule de transports de marchandises dont le poids total en charge n'excède pas 3500 kg
|
18 ans révolus
|
|
C
|
Véhicules de transport de marchandise dont le poids total en charge excède 3500 kg.
|
21 ans révolus
|
|
D
|
Véhicules de transport de personnes comportant outre le siège du conducteur plus de huit places assises.
|
21 ans révolus
|
|
E
|
Véhicules des catégories B, C, ou D attelés d'une remorque de plus de 750kg
|
21 ans révolus
|
|
F
|
Véhicule des catégories A ou B, spécialement aménagés pour infirme
|
18 ans révolus
|
N.B :
Les catégories A, B, C, D, E et F sont délivrées sur un seul imprimé, tandis que la catégorie J est délivrée sur un imprimé spécial.
Pour les catégories B et F, l'âge est porté à 21 ans révolus lorsqu'il s'agît de la conduite des véhicules affectés à un service public de transport de personnes.
|
|
|
|
|
Constitution du dossier du permis de conduire
|
|
|
|
Le dossier de la demande doit être constitué comme suit :
1) Formule III (formule blanche) comportant :
Le certificat de résidence délivré depuis moins de 3 mois par les autorités locales, la Sûreté Nationale ou la Gendarmerie Royale ;Le certificat médical établi depuis moins de 3 mois par un médecin agréé conjointement par le Ministre du Transport et de la Marine Marchande et le Ministre de la Santé ;
Les droits de timbres et redevance fixés par la loi des finances en vigueur, payés au service de l'enregistrement et du timbre relevant du Ministère des Finances dont les montants sont actuellement fixés comme suit :
400 DHS pour la catégorie B, C, D ou E dont 100DHS de rémunération des services rendus du Ministère du Transport et de la marine marchande. 350 DHS pour la catégorie J ou A dont 100 DHS de rémunération des services rendus du Ministère du Transport et de la marine marchande.
2) 5 photographies d'identité récentes (35 x 45) (la reproduction de photos sur photos est irrecevable) ;
3) Un extrait d'acte de naissance établi depuis moins de trois mois ;
4) Photocopie de la carte d'identité nationale ou carte de séjour pour les étrangers.
Pour les marocains résidants à l'étranger et à défaut de la carte d'identité nationale, la photocopie légalisée du passeport et de la carte de séjour ou tout document similaire justifiant la résidence principale à l'étranger.
5) Déclaration conjointe de l'auto-école et du candidat dûment remplie et signée par les deux parties et faisant mention du nombre d'heures dispensées ;
6) Fiche informatique ;
7) Autorisation paternelle pour les candidats mineurs (moins de 20ans).
|
|
|
|
|
Echange et duplicata de permis de conduire
|
|
|
| Constitution du dossier
Conformément à l'article 2 de l'arrêté du Ministre des Travaux Publics et des Communications n° 790-73 du 14 Rajeb 1393 (14 Août 1973) fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire et sont prononcées les extensions, prorogations et restrictions de validité de ces permis, toute personne, à la suite de perte, de détérioration ou de prorogation de validité du permis de conduire, désirant obtenir un duplicata ou un échange de son permis de conduire, doit en faire la demande au centre immatriculateur de sa résidence.
Le dossier de la demande doit être constitué comme suit :
1) Formule III (formule blanche) comportant :
Le certificat de résidence délivré depuis moins de 3 mois par les autorités locales, la Sûreté Nationale ou la Gendarmerie Royale ; Le certificat médical établi depuis moins de 3 mois par un médecin agréé conjointement par le Ministre du Transport et de la Marine Marchande et le Ministre de la Santé ;Les droits de timbres et redevance fixés par la loi des finances en vigueur, payés au service de l'enregistrement et du timbre relevant du Ministère des Finances dont les montants sont actuellement fixés comme suit : 400 DHS pour la catégorie B, C, D ou E dont 100 DHS de rémunération des services rendus du Ministère du Transport et de la marine marchande. 350 DHS pour la catégorie J ou A dont 100 DHS de rémunération des services rendus du Ministère du Transport et de la Marine Marchande.
2) 5 photographies d'identité récentes (35 x 45) (la reproduction de photos sur photos est irrecevable) ;
3) Déclaration de perte ou de vol du permis de conduire ou l'ancien permis de conduire.
Echange de permis de conduire étrangers
Toute personne titulaire d'un permis de conduire étranger reconnu au Maroc (voir liste des permis étrangers valables pour l'échange au paragraphe VI) ainsi que les Marocains titulaires de permis de conduire étranger et rentrant définitivement au Maroc , peuvent obtenir un permis de conduire marocain en formulant une demande au centre immatriculateur de leur résidence comportant :
1) Formule III (formule blanche) comportant :
Le certificat de résidence délivré depuis moins de 3 mois par les autorités locales, la Sûreté Nationale ou la Gendarmerie Royale ;Le certificat médical établi depuis moins de 3 mois par un médecin agréé conjointement par le Ministre du Transport et de la Marine Marchande et le Ministre de la Santé ;Les droits de timbres et redevance fixés par la loi des finances en vigueur, payés au service de l'enregistrement et du timbre relevant du Ministère des Finances dont les montants sont actuellement fixés comme suit : 400 DHS pour la catégorie B, C, D ou E dont 1 OODHS de rémunération des services rendus du Ministère du Transport et de la marine marchande. 350 DHS pour la catégorie J ou A dont 100 DHS de rémunération des services rendus du Ministère du Transport et de la marine marchande.
2) 5 photographies d'identité récentes (35 x 45) (la reproduction de photos sur photos est irrecevable) ;
3) Un extrait d'acte de naissance établi depuis moins de trois mois
4) Photocopie de la carte d'identité nationale ou carte de séjour pour les étrangers, certifiées conformes à l'original ;
5) Le permis de conduire étranger ;
6) Fiche informatique ;
7) Attestation d'authenticité du permis de conduire étranger définissant l'équivalence en catégories marocaines.
|
| | | |
