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Détermination de la base imposable.

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*Adresse Maroc : 

Agence Taroudant immobilier S.A.R.L en collaboration avec  Taroudant construction S.A.R.L 2 eme etage appartement N°6 imm Sif Eddine au dessus du laboratoire EL KAISSOUNI des analyses  medicales  quartier Benyara Avenue Al Mostakbal taroudant 83 000 maroc.

  Site1 : www.taroudant-immobilier.com

  Site2 : www.taroudant-immobiliere.com

*Adresse en France Pour plus des infos sur vos démarches d'achat merci de contacter Mr Renaudie, service info /Mobile : 00 33 65 08 18 425

    / E-mail : renaudie@taroudant-immobilier.com

ATTENTION 

 

 POUR  ACHETER  UN  BIEN  IMMOBILIER  A  TAROUDANT  IL  FAUT OUVRIR  UN COMPTE BANCAIRE EN DIRHAMES CONVERTIBLE  A TAROUDANT,  POUR PLUS D’INFOS SUR CE SUJET CONTACTEZ Mr Rachid LASRI  DIRECTEUR DE BANQUE BMCI. 

 

    ADRESSE : Agence de Taroudant Jnane BD HassanII Taroudant 83 000 Maroc.

-Tél: portable: 00212661997096

-Fix: 00212 5 28 55 95 00 /01/07/09

-FAX: 212 05 28 85 35 74 

-E-mail: rachid.lasri@bnpparibas.com

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* Votre Assurance à Taroudant :

- Mr Ihssan Mhamzou.

-Tél portable :  00212672558718

 E-mail :  assurance@taroudant-immobilier.com

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* Maitre Akissamh Abderrahim Seul  AVOCAT spécialiste dans le domaine d’immobilière à Taroudant portable : 00 212(0) 661081744

         Fix : 00212 (0)528850548

 

Revenu foncier brut
Sous réserve des dispositions contenues dans le paragraphe suivant intitulé "Revenus et profits fonciers nets imposables", le revenu foncier brut des immeubles donnés en location est constitué par le montant brut total des loyers. Ce montant est augmenté des dépenses incombant normalement au propriétaire ou à l'usufruitier et mises à la charge des locataires, notamment les grosses réparations. Il est diminué des charges supportées par le propriétaire pour le compte des locataires.

Revenus et profits fonciers nets imposables

I) Le revenu net imposable des immeubles cités dans la définition des revenus fonciers, à l'exception des propriétés agricoles, est obtenu en appliquant un abattement de 40 % sur le montant du revenu foncier brut.

II) Le revenu net imposable des propriétés agricoles, y compris les constructions et le matériel fixe et mobile qui y sont attachés est égal :
- soit au montant du loyer ou du fermage stipulé en argent dans le contrat ;
- soit au montant obtenu en multipliant le cours moyen de la culture pratiquée par les quantités prévues dans le contrat, dans le cas des locations rémunérées en nature;
- soit à la fraction du revenu agricole forfaitaire dans le cas des locations à part de fruit.

III) Le profit net imposable est égal à la différence entre :
- le prix de cession diminué, le cas échéant, des frais de cession ;
- et le prix d'acquisition augmenté des frais d'acquisition, des dépenses d'investissements réalisés, ainsi que des intérêts payés par le cédant en rémunération de prêts accordés par des organismes de crédit agréés pour la réalisation des opérations d'acquisition et d'investissements précitées.

Adresse Maroc :

Agence Taroudant immobilier S.A.R.L en collaboration avec  Taroudant construction S.A.R.L 2 eme etage appartement N°6 imm Sif Eddine au dessus du laboratoire EL KAISSOUNI des analyses  medicales  quartier Benyara Avenue Al Mostakbal taroudant 83 000 maroc

contact@taroudant-immobilier.com
Tél./fax : 00 212 28 55 03 40
Mobile : 00 212 (0)61 70 10 04
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Adresse email en France
*Mr Olivier Guyot service info : olivierguyot@taroudant-immobilier.com
Mobile : 00 33 65 08 18 425
* Pour plus des infos sur la Construction et la Rénovation de votre Riad, Logement... contactez Mr AbdelMajid.
construction@taroudant-immobilier.com
Mobile : 00 212 62 04 95 46

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