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Départ définitif du Maroc.

Transfert de fonds des étrangers quittant définitivement le Maroc

Les étrangers quittant définitivement le Maroc peuvent transférer immédiatement l'équivalent de 30.000 DH par année entière passée au Maroc (séjour continu).

S'il reste des fonds sur le compte après ce transfert, le solde restant doit être inscrit sur un "compte convertible à terme".

Ces disponibilités pourront être transférées en cinq ans, à raison de 20% par an.

Pour les "comptes convertibles à terme" ouverts avant le 1/1/1992, le premier transfert est immédiat et la prochaine tranche de 20% est transférable à partir du premier anniversaire de ce transfert.

Pour les "comptes convertibles à terme" ouverts après le 1/1/1992, le premier transfert peut avoir lieu à partir d'un an après l'inscription du solde sur le "compte convertible à terme". La prochaine tranche de 20% peut être transférée à partir du premier anniversaire du premier transfert.